NORD ET OUEST EXPRESS

APPELEZ-NOUS AU : 024 790 321 / 0561 623 525
E-MAIL : contact@noest-dz.com
NOS HORAIRESLe Samedi de 9h00 à 13h00 - Du Dimanche au Jeudi, de 9h00 à 18h00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON

Article 1 : Objet de la convention Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport nationales de documents et de marchandises effectuées sous la marque NORD ET OUEST EXPRESS, Suivant les conditions précisées par la présente convention et tenant compte des conditions générales de transport, la société NORD ET OUEST EXPRESS s’engage à assurer l’enlèvement, l’acheminement et la livraison des envois qui lui sont confiés par le CLIENT. Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation formelle de NORD ET OUEST EXPRESS, prévaloir sur les présentes conditions.

Article 2 : Bordereau d’expédition Le CLIENT s’engage à renseigner le bordereau d’expédition (électroniquement ou manuellement) avec toutes les informations demandées qui relèvent de sa seule et entière responsabilité. Il ne pourra demander le passage d’un coursier que lorsque son envoi sera prêt, emballé et le bordereau dûment rempli. Assistance : en cas de nécessité, le client pourra contacter le service clientèle par mail à : contact@noest-dz.com ou via les numéros de téléphone mis à sa disposition ou demander l’assistance d’un commercial ou de tout autre personne susceptible de lui fournir les informations souhaitées. Procédure de livraison pour les clients E-Commerce : Le destinataire sera autorisé à ouvrir son colis par le livreur de NORD ET OUEST EXPRESS après avoir réglé sa Facture et signé la preuve de livraison (POD). Toute constations de manque ou de non-conformité du produit par le Destinataire devra faire l’objet d’une communication avec son Expéditeur. Le temps d’arrêt du coursier de NORD ET OUEST EXPRESS, dans ce cas de figure, ne pourra, en aucun cas, dépasser 10 minutes.

Article 3 : Facturation et délai de paiement La prestation sera facturée mensuellement, cette dernière englobera tous les envois effectués par le CLIENT durant le mois dit, en fonction de la zone de destination et le poids, la facture doit être honorée dans un délai de quinze (15) jours maximum, à compter de sa réception, le CLIENT s’engage à respecter la date de règlement des factures.

Article 4 : Tarification Le client accepte les tarifs qui lui ont été remis lors de la signature de la présente convention par NORD ET OUEST EXPRESS. Tout envoi non livré, indépendant de la volonté de NORD ET OUEST EXPRESS, fera l’objet d’un retour au CLIENT qui lui sera facturé. En cas de force majeure, NORD ET OUEST EXPRESS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur et informera le CLIENT avec un préavis de 30 jours. Les tarifs déterminés à la signature de la présente convention et en cas de remises consenties, pourront être revus à l’issue d’une période de 03 mois, notamment, en cas d’inadéquation entre le nombre d’envois annoncé par le client et le nombre d’envois réellement réalisé.

Article 5 : Modalité de livraison : NORD ET OUEST EXPRESS, s’engage à faire trois (03) tentatives de livraison par colis, ces trois tentatives doivent se faire suivant la rotation faite pour chaque ville. Pour toutes les villes distribuées tous les jours : 1 tentative par jour. Pour les autres villes : 1 tentative à chaque passage dans ces villes.

Article 6 – Assurance et Garantie de remboursement : NORD ET OUEST EXPRESS s’engage à souscrire une assurance de l’ensemble des objets transporté à hauteur de cent Mille Dinars Algérien (100 000,00 DZD). Tout incident (Perte, vol ou avarie) des colis transportés par NORD ET OUEST EXPRESS, feront l’objet d’une Expertise par l’Assurance qui définira le degré de remboursement (s’il y a droit). Le Client s’engage à présenter la facture d’achat à NORD ET OUEST EXPRESS pour le remboursement en cas de vol - perte ou avarie de colis.

Article 7 : Force majeure NORD ET OUEST EXPRESS n’est pas responsable des pertes et dommages causés sur les colis ou courriers dû à des circonstances indépendantes de sa volonté et/ou les cas fortuits, ou des cas de force majeure, (les tremblements de terre, les cyclones, les tempêtes, les inondations, les guerres et les accidents matériels etc…).

Article 8 : Durée de la Convention La durée de cette convention est d’une (01) année à compter de la date de signature, renouvelable par tacite reconduction.

Article 9 : Résiliation Cette convention pourra être résiliée à tout moment par le client par Lettre recommandée contre signature par NORD ET OUEST EXPRESS, en cas de non-respect des conditions de la présente convention. La convention pourra être résiliée par NORD ET OUEST EXPRESS en cas de non-respect par le client des conditions générales de transport.

Article 10 : Litiges Tout litige né de l’exécution de cette présente convention sera soumis au règlement à l’amiable entre les parties contractantes. En cas de persistance, il sera porté devant la juridiction compétente. Votre signature de cette présente convention implique formellement que vous avez pris connaissance des articles précités.